La bibliothèque est un lieu de rencontre où nous conversons entre adhérents et bénévoles. Parfois, certaines personnes nous font part des problèmes qu'elles ont rencontrés dans leur vie de tous les jours.
Ainsi, l'une d'entre elles nous a fait part de ce qui lui était arrivé : elle a un verger dans lequel elle a deux poiriers qui étaient couverts de fruits. Quand elle a voulu les ramasser, il n'y avait plus une poire : quelqu'un les avait toutes prises, du bas jusqu'en haut des arbres fruitiers, plus aucun fruit sur l'arbre, ni par terre.

Nous avons cherché la législation sur la propriété des arbres et de leurs fruits. Voici ce que nous avons trouvé :

"Je peux cueillir les fruits de mon voisin, vrai ou faux ?

Du moment que les branches de son pommier passent au-dessus de ma haie, j'ai bien le droit... et puis ce verger mal clos où les pruniers croulent sous les fruits, c'est bien tentant... Mais que dit la loi ?

La loi prévoit que "Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres de voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent" (article 673 alinéa 1 du Code Civil. Par conséquent, si l'arbre fruitier de votre voisin étend ses branches au-delà de la limite de sa propriété sur votre terrain, vous pouvez en principe ramasser les fruits tombés de la branche qui surplombe votre propriété.

Ramasser n'est pas cueillir.

Mais attention, la loi est précise : elle parle des fruits "tombés. Par conséquent, vous pouvez ramasser ceux qui sont à terre sur votre terrain, mais sûrement pas récolter ceux qui sont encore accrochés aux branches.

Cueillir revient à voler.

En dehors du cas où les fruits sont tombés naturellement, vous n'avez aucun droit. Si vous croisez un arbre fruitier lors d'une promenade, de la même façon, vous ne pouvez pas cueillir ses fruits. Vous pouvez en revanche ramasser ceux qui sont tombés au sol en dehors de la propriété où ils se trouvent. Par exemple, s'ils sont tombés sur un chemin communal bordant la propriété.

Les choses se corsent lorsque les parcelles ne sont pas clôturées car les promeneurs ne savent pas s'il s'agit d'un terrain public ou privé. Si le promeneur pénètre illégalement sur une propriété privée, il commet un vol.

Dans le doute, mieux vaut s'abstenir, même si, face aux gendarmes, le chapardeur muni de sacs de récolte sera distingué du promeneur du dimanche de bonne foi.

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