REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MM les membres du Conseil Municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil Municipal :
Le mardi 24 septembre 2019 à 20h30.

Gignac, le 18/09/2019
Le Maire

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 :
Tableau de classement de la voirie d’intérêt communautaire relatif aux Places - Validation de la transformation de la surface des Places en mètres linéaires ;

2-Délibération n°2 :
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2018 ;

3-Délibération n°3 :
Projet de mise à disposition d’un agent de l’école à l’Association Multi-Rencontres du Rionet et exonération du remboursement à la commune ;

4- Délibération n°4 :
Logement locatif sis 3 SQ de l’archiprêtré, place arrière de l’Eglise : Remise au locataire du loyer du mois de septembre 2019 relative aux désagréments occasionnés lors des travaux de gros œuvres ;

5-Motion :
Motion contre le projet du nouveau réseau de proximité des finances publiques ;

6-Divers.

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