REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MM les membres du Conseil Municipal sont convoqués à la mairie dans la salle du Conseil Municipal
Le mardi 30 octobre 2018 à 20h30
Gignac le 22/10/2018
Le Maire
ORDRE DU JOUR:
1- Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet;
2- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables: exercice 2014;
3- Approbation du rapport définitif 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017;
5- Adhésion au dispositif du syndicat Lot numérique de déploiement du WI-FI public lotois;
6- Approbation des statuts de la communauté de communes CAUVALDOR;
7- Sinistre relatif au bris de glace du pare-brise du camion IVECO en date du 02/02/2018 - Acceptation du remboursement de GROUPAMA et autorisation pour procéder à l'encaissement;
8- Taxe d'aménagement: Possibilité de modifier le taux actuellement de 1%;
9- Projet de vente d'un terrain communal dans le bourg de Gignac, Champ de l'hôpital d'une superficie d'environ 1400m² pour la construction d'un cabinet médical privé et fixation du prix au m²;
10- Divers.
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MM les membres du Conseil Municipal sont convoqués à la mairie dans la salle du Conseil Municipal
Le mardi 30 octobre 2018 à 20h30
Gignac le 22/10/2018
Le Maire
ORDRE DU JOUR:
1- Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet;
2- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables: exercice 2014;
3- Approbation du rapport définitif 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017;
5- Adhésion au dispositif du syndicat Lot numérique de déploiement du WI-FI public lotois;
6- Approbation des statuts de la communauté de communes CAUVALDOR;
7- Sinistre relatif au bris de glace du pare-brise du camion IVECO en date du 02/02/2018 - Acceptation du remboursement de GROUPAMA et autorisation pour procéder à l'encaissement;
8- Taxe d'aménagement: Possibilité de modifier le taux actuellement de 1%;
9- Projet de vente d'un terrain communal dans le bourg de Gignac, Champ de l'hôpital d'une superficie d'environ 1400m² pour la construction d'un cabinet médical privé et fixation du prix au m²;
10- Divers.
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