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Nouvelles

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL


En raison de la situation sanitaire actuelle, les membres du Conseil municipal sont convoqués à la salle des fêtes de Gignac :

Le jeudi 18 mars 2021 à 20h30.

La séance sera accessible en visioconférence.

Gignac, le 12/03/2021
Le Maire, Solange OURCIVAL

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 :
Convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac - Avenant n°3 (Article 2 : Durée) ;

2-Délibération n°2 :
Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ;

3-Délibération n°3 :
Modification du montant du versement de la subvention annuelle du budget principal au budget assainissement suite au compactage des emprunts du crédit agricole ;

4-Divers.

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