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Nouvelles

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MM les membres du Conseil Municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil Municipal :

Le mardi 26 mars 2019 à 20h30

Gignac, le 20/03/2019
Le Maire

ORDRE DU JOUR :

1-    Délibération n°1 :
Aménagements de sécurité sur la traverse du Bourg - Demande de subvention au titre du produit des amendes de police ;

2-    Délibération n°2 :
Fondation du patrimoine : Adhésion 2019 ;

3-    Délibération n°3 :
Logements locatifs sociaux - Rédaction d’un avenant au contrat de location pour les locataires dont la clause de révision du loyer est mentionnée ;

4-    Délibération n°4 :
Logement locatif sis 4 rue Etienne de Vineirafont : Remboursement au locataire de la part du montant de la facture d’EDF correspondant au relevé d’index du compteur lors de l’état des lieux de sortie de l’ancien locataire et au relevé d’index du compteur lors de l’état des lieux à son arrivée ;

5-    Délibération n°5 :
Logement locatif sis 4 Place Saint Martin : Remise au locataire du loyer du mois de mars 2019 relative au dysfonctionnement de la chaudière depuis l’entrée dans le logement ;

6-    Délibération n°6 :
Réactualisation de la participation de la commune d’Estivals relative aux frais de scolarité et aux frais de transport scolaire ;

7-    Divers.

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